Réglementation - Lutte contre le bruit de voisinage

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Mairie Blancafort


Extrait de l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° - 2011-1-1573 du 15 novembre 2011

Réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Article 1er : Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Les dispositions s’appliquent à tous les bruits de voisinage à l’exception de ceux provenant : des infrastructures de transport ; des aéronefs ; des activités et installations particulières de la défense nationale ; des installations nucléaires de base ; des installations classées pour la protection de l’environnement ; des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

PROPRIETES PRIVEES - Article 15
Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
•De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
• De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
• De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES - Article 11
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ces activités (sauf en cas d’intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens) que :
• De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi ;
• De 8h00 à 19h00 le samedi ;
• Interdit le dimanche et les jours fériés ;

Toutefois, en cas d’atteinte à la tranquillité du voisinage, dûment constatée, des précautions spécifiques ou des horaires plus restrictifs pourront être prescrits par le maire.
En revanche, en cas de nécessité de maintien d’un service public, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le préfet en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent. Les riverains devront être avisés, par affichage, par l’entrepreneur des travaux au moins 48 heures avant le début du chantier.